RÈGLEMENT DU CONCOURS

Concours « Ajoutez votre touche dorée » de Ferrero Rocher^® (le « concours »)

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. LES PERSONNES QUI NE RÉPONDENT PAS AUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ CI-APRÈS SONT PRIÉES DE NE PAS PARTICIPER.

Le commanditaire de ce concours est Ferrero Canada limitée (le « commanditaire »).

1. PÉRIODE DU CONCOURS
Le concours débute le 12 novembre 2024, à 12 h, heure de l’Est (HE), et se termine le 15 décembre 2024, à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « période du concours »).

2. ADMISSIBILITÉ
Le concours s’adresse aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence. Ne sont pas admissibles à participer les employés, les représentants et les mandataires (ainsi que les membres de leur famille immédiate et les personnes domiciliées à la même adresse qu’eux, qu’elles leur soient apparentées ou non) des personnes et entités suivantes : a) le commanditaire, sa société mère, ses filiales, ses sociétés liées et affiliées; b) les fournisseurs de prix; c) les agences de publicité et de promotion; d) toute autre personne, société ou entité impliquée dans l’élaboration, la production, la mise en œuvre, l’administration ou le déroulement du concours (individuellement, une « partie au concours » et, collectivement, les « parties au concours »). Au sens du présent règlement officiel (le « règlement »), le terme « membre de la famille immédiate » désigne les parents, les enfants, les frères et sœurs ainsi que le conjoint ou la conjointe.

3. CONSENTEMENT À ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR LE RÈGLEMENT
En participant au concours, vous confirmez que vous avez lu le présent règlement et que vous acceptez d’être juridiquement lié par lui.

4. MODE DE PARTICIPATION
AUCUN ACHAT REQUIS. Pour participer, visitez le www.ferrerorocher.com/ca/fr/ à tout moment pendant la période du concours et jouez au jeu Ajoutez votre touche dorée. Vous devez confirmer votre adresse électronique pour pouvoir jouer et participer au concours. Remplissez tous les champs obligatoires du bulletin de participation en français ou en anglais (un « bulletin de participation »), puis soumettez le tout. Pour être admissible, votre bulletin de participation doit être soumis et reçu conformément au présent règlement.

5. LIMITES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Limite d’un (1) bulletin de participation par personne, par jour. Si le commanditaire découvre (à partir d’une preuve ou d’une autre information mise à sa disposition ou autrement découverte par lui) qu’une personne tente : i) de soumettre plus d’un (1) bulletin de participation ou ii) d’utiliser plusieurs noms, identités ou adresses électroniques, un système ou programme automatisé, ou encore des macros, des scripts, des robots ou tout autre moyen contraire à l’interprétation de l’esprit et de la lettre du présent règlement par le commanditaire afin de participer au concours ou d’en perturber le déroulement, cette personne (ou le bulletin de participation correspondant) pourrait se voir disqualifiée à la seule et entière discrétion du commanditaire. Le commanditaire, les autres parties au concours ainsi que leurs mandataires, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») déclinent toute responsabilité en cas de bulletins de participation en retard, égarés, mal acheminés, différés, incomplets ou incompatibles (lesquels seront tous annulés). Les bulletins de participation qui, à la seule et entière discrétion du commanditaire, ne sont pas soumis ou reçus conformément aux dispositions du présent règlement pourraient être refusés. Les preuves de transmission (p. ex., les saisies d’écran) ne constituent pas une preuve de réception valable.

6. VÉRIFICATION
Les bulletins de participation et les personnes participantes peuvent faire l’objet de vérifications à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour lui, telle qu’une pièce d’identité avec photo établie par le gouvernement) pour : i) vérifier si une personne est admissible au concours; ii) vérifier si une participation ou d’autres renseignements inscrits (ou prétendument inscrits) sont admissibles ou légitimes aux fins du concours; iii) toute autre raison que le commanditaire juge valable, à sa seule et entière discrétion, afin d’administrer le concours conformément à l’esprit et à la lettre du présent règlement. Les personnes participantes qui omettent de fournir cette preuve dans les délais impartis, à l’entière satisfaction du commanditaire, sont passibles de disqualification, à la seule et entière discrétion du commanditaire. L’heure et la date d’envoi d’un bulletin de participation aux fins du présent concours seront déterminées exclusivement au moyen du chronomètre officiel du concours.

7. PRIX
Il y a au total deux cent trente-huit (223) prix à gagner (individuellement, un « prix » et, collectivement, des « prix »). Il y a de 44 à 45 prix à gagner chaque semaine de la période du concours, comme il est indiqué dans le tableau ci-après. Ces prix consistent en :

Trois (3) services de table des Fêtes (valeur au détail approximative de 1 500 $ CA chacun);
Deux cent dix (210) pyramides de 96 chocolats au lait (valeur au détail approximative de 69,50 $ chacune);
Dix (10) cartes-cadeaux pour vos réceptions des Fêtes (valeur au détail de 250 $ chacune).

Limite d’un (1) prix par ménage.

Par souci de clarté, la période du concours se déroule le 12 novembre 2024, à 0 h (HNE), et la dernière période hebdomadaire se déroule du 15 décembre 2024, à 0 h (HNE), au 15 décembre 2024, à 23 h 59 (HNE).
Sans limiter la généralité de ce qui précède, chaque prix est assujetti aux conditions suivantes : i) le prix doit être accepté tel qu’il est décerné et n’est pas transférable, cessible ou monnayable (à l’exception de ce que le commanditaire peut expressément autoriser, à sa seule et entière discrétion); ii) le prix ne peut être remplacé par un autre, sauf à la discrétion du commanditaire; iii) le prix doit être réclamé au plus tard à la date ou aux dates indiquées par le commanditaire (à défaut de quoi il peut être, à la seule et entière discrétion du commanditaire, annulé dans son intégralité sans être remplacé); iv) les frais associés à tout ce qui n’est pas expressément susmentionné comme faisant partie du prix sont à la charge de la personne déclarée gagnante; v) si la personne déclarée gagnante ne se prévaut pas d’une ou de plusieurs parties de son prix, ces parties inutilisées peuvent, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être annulées dans leur intégralité, auquel cas elles ne seront pas remplacées; vi) le commanditaire se réserve le droit à tout moment : a) d’imposer des restrictions raisonnables quant à la disponibilité ou à l’utilisation du prix; b) de remplacer le prix, pour quelque raison que ce soit, par un prix de valeur égale ou supérieure, notamment, mais uniquement à la seule discrétion du commanditaire, par un prix en espèces; vii) en acceptant le prix, la personne déclarée gagnante consent à renoncer à tout recours contre le commanditaire et les autres parties exonérées si l’intégralité ou une partie du prix n’est pas à son entière satisfaction.
Aucune des parties exonérées ne fait de déclaration ou n’offre de garantie, explicite ou implicite, quant à la qualité ou à l’adéquation d’un prix décerné dans le cadre du concours. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, chaque personne déclarée gagnante comprend et reconnaît qu’elle ne peut pas demander de remboursement ni exercer de recours en justice ou en equity auprès du commanditaire ou d’aucune autre partie exonérée si son prix n’est pas adapté à l’usage auquel il est destiné ou s’il s’avère insatisfaisant de quelque manière que ce soit. Par souci de clarté et pour dissiper tout doute, en acceptant le prix, les personnes déclarées gagnantes consentent à renoncer à tout recours contre le commanditaire et les autres parties exonérées si l’intégralité ou une partie du prix n’est pas à leur satisfaction.

8. PROCESSUS DE SÉLECTION DES PERSONNES GAGNANTES
Chaque prix sera attribué de manière aléatoire par un algorithme à des moments prédéterminés au cours périodes du concours.
Les chances de gagner un prix instantané dépendent du nombre total de participations admissibles reçues et de l'heure à laquelle une participation est soumise. Chaque prix instantané est attribué aléatoirement par un algorithme informatique à des moments prédéterminés tout au long de la période du concours.

9. PROCESSUS DE NOTIFICATION DES PERSONNES GAGNANTES
Le commanditaire ou son représentant désigné effectuera au moins trois (3) tentatives pour joindre, par courriel, les personnes admissibles à un prix dans les quarante-huit (48) heures suivant la date du tirage. S’il est impossible de joindre une personne admissible dans les délais, ou si un avis de prix est retourné à l’expéditeur faute d’avoir pu être livré, cette personne admissible pourrait alors être disqualifiée, à la seule et entière discrétion du commanditaire (auquel cas elle sera déchue de tous ses droits au prix). Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard, selon la procédure décrite au point 8, une autre personne admissible à ce prix parmi tous les autres bulletins de participation admissibles reçus (auquel cas les dispositions du présent paragraphe s’appliqueront à cette nouvelle personne admissible).

10. PROCESSUS DE CONFIRMATION DES PERSONNES ADMISSIBLES À UN PRIX
PERSONNE NE SERA DÉCLARÉ GAGNANT TANT QUE LE COMMANDITAIRE NE L’AURA PAS OFFICIELLEMENT CONFIRMÉ, CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉE GAGNANTE D’UN PRIX, chaque personne admissible doit : a) répondre correctement à une question réglementaire sans aucune aide d’ordre mécanique ou autre (question qui, à la seule et entière discrétion du commanditaire, peut lui être posée en ligne, par courriel ou à même le formulaire de déclaration et d’exonération du commanditaire); b) signer et retourner, dans les trois (3) jours ouvrables suivant l’avis de prix, le formulaire de déclaration et d’exonération du commanditaire, dans lequel (entre autres choses) elle : i) confirme avoir respecté le présent règlement; ii) accepte le prix tel que décerné; iii) dégage le commanditaire et les autres parties exonérées de toute responsabilité liée au concours, à sa participation au concours ou à l’attribution et à l’utilisation (bonne ou mauvaise) du prix ou d’une partie de celui-ci; iv) accepte que son nom, sa ville et son territoire de résidence, sa voix, ses déclarations sur le concours et sa photographie ou son image soient publiés, reproduits ou utilisés, sans autre avis ni rémunération, dans les publicités ou annonces effectuées par le commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, notamment dans la presse écrite, à la télévision, à la radio, sur Internet ou sur les réseaux sociaux.
Si une personne admissible à un prix : a) ne répond pas correctement à la question réglementaire; b) omet de retourner à temps les documents du concours dûment signés; c) ne peut pas (ou ne veut pas) accepter le prix applicable tel que décerné pour quelque raison que ce soit; d) est jugée avoir enfreint le présent règlement (à la seule discrétion du commanditaire), cette personne sera disqualifiée (et déchue de tous ses droits au prix applicable), auquel cas le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard une autre personne admissible parmi les autres bulletins de participation admissibles reçus pour ce prix pendant la période du concours (auquel cas les dispositions du présent paragraphe s’appliqueront à cette nouvelle personne admissible à un prix).
Seules les personnes qui auront fait l’objet d’une vérification et qui auront respecté le présent règlement pourront recevoir un prix. Aucun colis ne sera livré à une boîte postale. Veuillez prévoir un délai d’environ quatre (4) à six (6) semaines pour recevoir un prix. Le commanditaire ne saurait être tenu responsable des envois postaux et des colis retournés à l’expéditeur faute de pouvoir être livrés. Le commanditaire décline toute responsabilité à l’égard des prix une fois ceux-ci expédiés. Les personnes gagnantes assument tout risque de perte ou de détérioration d’un prix après sa livraison.

11. GÉNÉRALITÉS
Le présent concours est régi par l’ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales qui s’appliquent. Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects du concours sont sans appel et lient toutes les personnes participantes. QUICONQUE EST CONSIDÉRÉ PAR LE COMMANDITAIRE COMME ENFREIGNANT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, L’ESPRIT ET LA LETTRE DU PRÉSENT RÈGLEMENT, TELS QU’ILS SONT INTERPRÉTÉS PAR LE COMMANDITAIRE, EST PASSIBLE DE DISQUALIFICATION, À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.
Le commanditaire et les autres parties exonérées déclinent toute responsabilité quant à ce qui suit : i) les défaillances de tout site Web ou de toute plateforme pendant la période du concours; ii) les défaillances techniques ou les autres problèmes de quelque nature que ce soit, y compris ceux qui sont liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels; iii) le fait que des bulletins de participation ou d’autres renseignements n’ont pas été reçus, saisis ou enregistrés pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de problèmes techniques ou de la congestion du réseau Internet ou d’un site Web; iv) un préjudice ou un dommage subi par un ordinateur ou un autre appareil appartenant à une personne participante ou à un tiers à la suite ou en raison de la participation au concours; v) le fait qu’une personne soit, à tort ou par erreur, déclarée gagnante ou gagnante potentielle; vi) toute combinaison de ce qui précède.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler, de modifier ou d’interrompre le concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque manière que ce soit si une cause indépendante de sa volonté entrave le bon déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, qu’il s’agisse d’une erreur, d’un problème technique, d’un virus informatique, d’un bogue, d’une tentative de sabotage, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défaillance technique de toutes sortes ou autre. Toute tentative de nuire au bon déroulement du concours (telle que déterminée par le commanditaire à sa seule et entière discrétion) peut constituer une violation des lois civiles et pénales et, advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler, de modifier ou d’interrompre le concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation de sa part, en cas d’erreur accidentelle, administrative, d’impression ou autre ou pour quelque raison que ce soit.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’administrer un autre test d’habileté s’il le juge nécessaire en raison des circonstances ou pour se conformer au droit applicable.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier les dates, les délais ou les autres mécanismes du concours prévus dans le présent règlement, dans toute la mesure jugée nécessaire afin de vérifier la conformité d’une personne ou d’un bulletin de participation au présent règlement, ou à la suite d’un problème technique ou autre, ou à la lumière d’autres circonstances ou pour tout autre motif qui, de l’avis du commanditaire, à sa seule et entière discrétion, nuisent à la bonne marche du concours telle que prévue dans le présent règlement.
Si une disposition des présentes est incompatible avec des renseignements ou d’autres énoncés contenus dans des documents liés au concours, tels que le bulletin de participation ou la publicité sur les lieux de vente, la publicité télévisée, la publicité imprimée et la publicité en ligne, ou avec toute instruction ou interprétation des présentes donnée par un représentant du commanditaire, les dispositions du présent contrat s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi.

12. CONFLITS DE DROIT ET DIVERGENCES
En cas de divergence entre le règlement rédigé en anglais et le règlement rédigé dans une autre langue, le règlement rédigé en anglais prévaudra dans toute la mesure permise par la loi. Si une disposition des présentes est incompatible avec des renseignements ou d’autres énoncés contenus dans des documents liés au concours, tels que le bulletin de participation ou la publicité sur les lieux de vente, la publicité télévisée, la publicité imprimée et la publicité en ligne, ou avec toute instruction ou interprétation des présentes donnée par un représentant du commanditaire, les dispositions du présent contrat s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi. En cas de litige concernant l’identité de la personne ayant soumis un bulletin de participation électronique, celui-ci sera réputé avoir été soumis par la ou le titulaire autorisé de l’adresse électronique fournie au moment de l’envoi. La ou le titulaire autorisé du compte sera défini comme la personne physique s’étant vu attribuer l’adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet, un prestataire de services en ligne ou toute autre organisation chargée d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique utilisée.
Si une disposition des présentes est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal, le présent règlement continuera de s’appliquer et sera interprété conformément aux autres dispositions comme si la disposition invalide ou illégale n’en faisait pas partie.

13. DROIT APPLICABLE
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, les questions et préoccupations concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement officiel ou les droits et obligations des participants, du commanditaire et des autres parties exonérées relativement au concours seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions en matière de choix de compétence législative ou de conflit de droit susceptibles d’entraîner l’application des lois d’un autre territoire de compétence. Les parties aux présentes acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario dans le cadre de toute action visant à faire appliquer (ou concernant d’une autre manière) le présent règlement ou le concours.

14. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En participant au présent concours, chaque personne consent expressément à ce que le commanditaire, ses mandataires et ses représentants conservent, transmettent et utilisent les renseignements personnels contenus dans son bulletin de participation aux fins de l’administration du concours et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire, qui peut être consultée au www.ferrerorocher.com/ca/fr//politique-de-confidentialite. La présente clause ne restreint pas la portée des autres consentements qu’une personne peut accorder au commanditaire ou à des tiers en ce qui concerne la collecte, l’utilisation ou la transmission de ses renseignements personnels.

15. INTERACTIONS
Le commanditaire ou ses représentants peuvent répondre aux personnes qui participent au concours ou interagir autrement avec elles pendant la période du concours, mais ces interactions n’auront aucune incidence sur la procédure d’attribution des prix prévue dans le présent règlement.