Charte de protection des données personnelles

Date d’entrée en vigueur : 25 mai 2018

Date de dernière modification : 17/02/2022

FERRERO S.A. (ci-après « FERRERO » ou « Nous »), s’engage à protéger votre vie privée pendant votre visite sur notre site internet (ci-après le « Site ») et fera tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en respect de votre droits fondamentaux et vos libertés. FERRERO agit en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

Lorsque vous naviguez sur le Site, que vous fournissez des informations ou que vous téléchargez des fichiers sur le Site, FERRERO peut recueillir et traiter des informations vous concernant en tant que personne physique qui vous identifient directement ou indirectement (ci-après les « Données personnelles »).

FERRERO a ainsi établi cette charte de protection des données personnelles qui vise à vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles (ci-après la « Charte »). Cette Charte s’applique à l’ensemble des traitements de Données Personnelles tels que définis par le RGPD. A titre d’exemple, un traitement consiste en la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'effacement ou la destruction de données, y compris la combinaison de deux ou plusieurs de ces activités. La Charte s’applique uniquement aux informations collectées à partir du Site et ne s’applique pas aux informations collectées à partir d’autres sites, notamment Facebook®, Twitter®, YouTube® ou tout autre site ou réseau social tiers.

FERRERO s’engage à ce que tout traitement des Données personnelles s’effectue par des procédures, moyens techniques et électroniques, permettant de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données.

1. Qui est le Responsable du Traitement et Délégué à la protection des Données ?

Le Responsable de traitement à l’égard des données personnelles collectées sur le Site dans sa version belge est FERRERO S.A. dont le siège social est situé à Chaussée de la Hulpe 187, 1170 Bruxelles, Belgique.

FERRERO a nommé un coordinateur local pour la protection des données en la personne de Monsieur Tiziano GIRAUDO.

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, contactez FERRERO à l’adresse privacy.be@ferrero.com.

2. Quelles sont les Données personnelles collectées par FERRERO ?

Lorsque vous utilisez le Site et, en particulier, lorsque vous fournissez des informations et téléchargez des fichiers sur le Site afin d'accéder aux services du Site, FERRERO peut collecter et traiter des informations vous concernant en tant qu'individu et permettant de vous identifier, soit directement, soit avec des informations supplémentaires (« Données personnelles »).

Ces informations peuvent être recueillies par FERRERO à la fois lorsque vous choisissez de les fournir (par exemple, lorsque vous demandez des services fournis par FERRERO sur le Site) ou simplement en analysant votre comportement sur le Site.

2.1. Les Données personnelles fournies volontairement par les utilisateurs

2.1.1. Lors de la création d'un compte sur le Site, il vous sera demandé de fournir certaines données personnelles telles que vos coordonnées (par exemple, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre pays de résidence et votre adresse physique).  

2.1.2. Nous pouvons en outre être amenés à vous demander de nous communiquer certaines de vos Données personnelles, notamment dans les cas suivants :

- Lorsque vous remplissez des formulaires pour créer un compte ou pour accéder à nos services ;

- Lorsque vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou nous transmettre vos questions ;

- Lorsque vous souhaitez recevoir des informations concernant nos produits ou services ;

- Lorsque vous participez à nos actions promotionnelles, telles que les jeux et concours ;

- Lorsque vous souhaitez contacter notre Service consommateurs ;

- Lorsque vous souhaitez accéder à d’autres rubriques ou fonctionnalités du Site.

2.1.3. Lors de votre participation à des opérations promotionnelles : vous pourrez être invité à renseigner votre civilité, vos noms, prénoms, adresse e-mail ainsi que votre âge, pour vous faire parvenir votre lot.  

2.1.4. Pour vous identifier sur un réseau social : Si le Site vous permet de vous inscrire par le biais de votre profil personnel d’un réseau social (Social Login) avec votre consentement préalable et révocable, nous pourrons accéder aux mêmes informations restreintes comprises dans ce profil telles que vos nom, âge, position, préférences, centres d’intérêt, contacts et photos.

2.2. Les Données personnelles de navigation

Le fonctionnement du Site, comme il est d’usage pour n’importe quel site internet, implique, pour son fonctionnement, la mise en place de logiciels et de systèmes informatiques collectant des informations sur les utilisateurs du Site.

La transmission se fait automatiquement lors de l’utilisation des protocoles de communication internet.

Bien que FERRERO ne collecte pas ces informations dans le but de les associer à des utilisateurs précis, il est possible que, par leur nature et à travers le traitement et l’association à des informations supplémentaires détenues par des tierces parties, ces données permettent d’identifier l’utilisateur, que cela soit directement grâce à ces informations ou bien en ayant recours à d’autres données recueillies. En tant que telles, ces informations doivent être considérées comme des données à caractère personnel.

Ces données ne doivent être utilisées que par FERRERO à des fins statistiques anonymisées liées à l’utilisation du Site, sans pour autant les associer à n’importe quel identifiant des utilisateurs, pour garantir son bon fonctionnement et identifier tout défaut et/ou abus du Site. Ces données pourront être utilisées afin de déterminer les responsabilités en cas de délits informatiques commis à l’encontre du Site.

2.3. Les Données personnelles résultant de Cookies et du ciblage publicitaire

Pour nous permettre d’adapter votre expérience de navigation sur le Site, FERRERO peut également collecter des données à travers l’utilisation de Cookies ou d’autres technologies de traçage.

Les Cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web.

Il existe différents types de Cookies, selon leurs caractéristiques et leurs fonctions, certains sont techniquement nécessaires pour naviguer sur le Site.

D’autres Cookies nous permettent de vous reconnaître, et de vous apporter ainsi un service additionnel : amélioration de votre confort de navigation, sécurisation de votre connexion ou adaptation du contenu d’une page à vos centres d’intérêt.

D’autres intervenants tels que nos partenaires publicitaires et fournisseurs de services de données analytiques peuvent collecter des informations sur votre activité en ligne tout au long de votre navigation sur le Site à travers des cookies tiers, et ce, sous réserve de votre consentement éclairé.

Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies lors de votre navigation sur notre site et dans votre navigateur, en cliquant ici.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies sur le Site et comment les désactiver, vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies ici.

3. Quelles sont les finalités du traitement et le fondement légal ?

FERRERO a l'intention d'utiliser vos Données personnelles, recueillies par le biais du Site, pour les finalités suivantes :

3.1. Pour fournir les réponses ou les services que vous demandez, en ce compris pour :

- permettre la création d'un compte ;

-  recevoir des informations de FERRERO ;

- vous envoyer des alertes au moyen de notifications push ;

- pour vérifier votre identité et vous assister, en cas de perte ou d'oubli de vos données de connexion/mot de passe pour l'un des services d'enregistrement de FERRERO ;

- pour vous permettre de créer et de maintenir un profil d'utilisateur enregistré,

- pour traiter les transactions et les inscriptions que vous demandez,

- pour vous contacter si nécessaire et répondre à vos demandes et requêtes, y compris les e-mails ;

- traiter les paiements par carte et fournir tout autre service que vous pourriez demander ;

- vous envoyer les lettres d'information auxquelles vous vous êtes abonné en tant que service (contenant uniquement des informations) ;

- finaliser les commandes et livrer les produits achetés sur le site web et fournir tout autre service que vous pourriez demander ("fourniture de services").

Aucun consentement n'est requis pour le traitement des données à ces fins puisque ces traitements sont nécessaires pour fournir les services demandés et, par conséquent, pour l'exécution d'un accord auquel vous êtes partie ou pour la mise en œuvre de mesures demandées par vous avant de conclure un accord (voir en ce sens l’article 6,1b du RGPD).

Il n'est pas obligatoire que vous donniez à FERRERO vos Données personnelles à ces fins ; cependant, si vous ne le faites pas, FERRERO ne sera pas en mesure de vous fournir les services y relatifs.

3.2. À des fins de marketing, de promotion et de publicité, en ce compris pour :

-  Effectuer du marketing direct, ainsi que pour réaliser des études, des recherches, des statistiques de marché ou des enquêtes, par e-mail, SMS,  bannières pop-up, messagerie instantanée, appels téléphoniques par un opérateur, pages officielles de médias sociaux de FERRERO, concernant les produits et services de FERRERO (« Marketing »), et pour vous envoyer des offres, des promotions ou d'autres informations sur nos biens et services.

Le traitement à ces fins est fondé sur votre consentement.

Il n'est jamais obligatoire que vous donniez votre consentement à FERRERO pour l'utilisation de vos Données personnelles à ces fins, et vous ne subirez aucune conséquence si vous choisissez de ne pas le donner (à part le fait de ne pas pouvoir recevoir d'autres communications marketing de FERRERO).

Tout consentement donné peut également être retiré à un stade ultérieur.

- En vous envoyant des communications directes par courrier électronique concernant des produits et des services fournis par FERRERO qui sont identiques ou similaires à ceux que vous avez précédemment demandés en utilisant le site Web (« Soft Spam »).

Le traitement à ces fins est fondé sur l'intérêt légitime de FERRERO à vous envoyer des communications directes par courrier électronique concernant des produits et services fournis par FERRERO et qui sont identiques ou similaires à ceux que vous avez précédemment achetés sur le Site.

Vous pouvez bloquer ces communications, et vous ne subirez aucune conséquence si vous le faites (à part le fait de ne pas pouvoir recevoir d'autres communications de FERRERO), en vous y opposant par le biais du lien de désinscription fourni au bas de toutes ces communications.

3.3. Créer votre profil d'utilisateur (profils individuels et/ou agrégés) sur le Site, en collectant et en analysant des informations sur les préférences que vous sélectionnez et les choix que vous faites sur le Site, ainsi que sur vos activités générales sur le Site, grâce à l'utilisation de cookies de profilage (« Profilage »).

Ces informations seront utilisées pour personnaliser les services fournis par le biais du Site, dans la mesure du possible, en fonction de vos préférences et de vos choix, ainsi que pour vous servir des informations et des publicités susceptibles d'être pertinentes pour vous et vos intérêts, pour vous proposer des offres personnalisées susceptibles de vous intéresser, pour vous donner des informations sur d'autres sites Internet/services qui, selon FERRERO, pourraient vous intéresser.

Tous les algorithmes impliqués dans ce traitement sont régulièrement testés, afin de garantir la loyauté du traitement et de lutter contre les biais.

Le traitement à cette fin est fondé sur votre consentement, recueilli au moyen de la plateforme de gestion des cookies/bannière contextuelle et/ou d'une case à cocher spécifique.

Il n'est jamais obligatoire pour vous de donner votre consentement à FERRERO pour l'utilisation de vos Données personnelles à cette fin, et vous ne subirez aucune conséquence si vous choisissez de ne pas le faire (hormis le fait de ne pas pouvoir bénéficier d'une plus grande personnalisation de votre expérience d'utilisateur concernant le Site Internet).

Tout consentement donné peut également être retiré ultérieurement, soit en modifiant les paramètres de votre appareil, soit en contactant FERRERO à l'adresse privacy.be@ferrero.com.

3.4. Pour le respect des lois qui imposent à FERRERO la collecte et/ou le traitement ultérieur de certains types de Données Personnelles, y compris les réglementations sur les concours dans le cas où les utilisateurs participent à des concours ou à des prix sur notre Site Internet (« Conformité »).

Lorsque vous fournissez des Données à caractère personnel à FERRERO, celui-ci doit les traiter conformément aux lois applicables, ce qui peut inclure la conservation et la communication de vos Données à caractère personnel aux autorités officielles pour le respect des obligations fiscales, douanières ou autres obligations légales.

Aucun consentement n'est requis pour le traitement des données à cette fin puisque ce traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale (voir en ce sens l’article 6, 1c du RGPD).

3.5. Pour prévenir et détecter toute utilisation abusive du Site, ou toute activité frauduleuse réalisée par le biais du Site (« utilisation abusive/fraude »).

Le traitement à cette fin est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de FERRERO en matière de prévention et de détection des activités frauduleuses ou de l'utilisation abusive du site web (à des fins potentiellement criminelles).

3.6. Pour analyser et améliorer notre prestation de services, améliorer le Site, évaluer l'efficacité des activités et services de marketing de FERRERO, effectuer des analyses statistiques et démographiques sur les entreprises clientes de FERRERO et les utilisateurs enregistrés (« analyses »).

Le traitement à cette fin est fondé sur votre consentement.

Les utilisateurs ne sont pas tenus de fournir des données personnelles pour naviguer sur les pages publiques du Site.

La fourniture de données personnelles aux fins susmentionnées est facultative, mais le fait de ne pas fournir les données requises (indiquées comme telles dans le formulaire d'inscription, le cas échéant) peut empêcher les utilisateurs de terminer leur inscription ou de bénéficier des services y relatifs.

4. Vos Données personnelles sont-elles conservées en toute sécurité ?

Toutes les Données personnelles collectées et traitées par le Site Internet seront stockées et traitées de manière à minimiser le risque de destruction, de perte (y compris la perte accidentelle), d'accès/utilisation non autorisé(e) ou d'utilisation incompatible avec l'objectif initial de la collecte.

Cet objectif est atteint grâce aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place par FERRERO. Une liste détaillée des mesures de sécurité de FERRERO est disponible ici.

5. Qui a accès à vos Données personnelles ?

Dans le cadre de son activité et aux fins précisées ci-dessus, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec les entités suivantes («  Destinataires ») :

- D'autres sociétés du Groupe FERRERO à des fins administratives internes ;

- Les responsables du traitement des données dûment désignés, qui fournissent des services de traitement ou des services accessoires spécifiques (par exemple, le stockage de données, l'envoi de messages pour nous, l'hébergement de sites web, la gestion de concours, le service aux consommateurs, les services informatiques relatifs au fonctionnement du site web, l'envoi d'e-mails) pour le compte de FERRERO et selon ses instructions, et dont la maturité en matière de protection des données a été vérifiée par FERRERO avant la conclusion de l'accord de traitement des données requis ;

- Des personnes sélectionnées autorisées par FERRERO à traiter les Données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d'activités strictement liées à la fourniture des services par le biais du Site (par exemple, la maintenance technique des équipements de réseau et des réseaux de communications électroniques), qui ont contracté une obligation de confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité (par exemple, les employés de FERRERO) ;

- Les entités, organismes ou autorités publiques, conformément à la loi applicable ou aux ordres contraignants de ces entités, organismes ou autorités. Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Les Données personnelles ne seront pas divulguées ni transférées à des tiers, sauf en cas de transactions corporatives extraordinaires, lorsque les données personnelles peuvent être cédées ou apportées à des tiers acheteurs/preneurs ou cessionnaires.

6. Durées de conservation des Données personnelles

En principe, FERRERO ne conservera vos Données personnelles que pour la durée strictement nécessaire, en fonction de la raison pour laquelle elles ont été collectées :

- Les Données personnelles traitées pour la fourniture de services seront conservées par FERRERO pendant la période jugée strictement nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les informations seront toutefois conservées plus longtemps si nous en avons besoin pour traiter toute réclamation concernant les services ou pour protéger les intérêts de FERRERO liés à la responsabilité potentielle liée à la Prestation de services ;

- Les Données personnelles traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées par FERRERO à partir du moment où vous donnez votre consentement jusqu'à ce que ce dernier soit retiré.

Une fois le consentement retiré (ou non donné, suite à une demande de renouvellement), les Données personnelles ne seront plus utilisées à ces fins, bien qu'elles puissent encore être conservées par FERRERO dans la mesure où cela peut s'avérer nécessaire pour protéger les intérêts de FERRERO liés à une responsabilité potentielle liée à ce traitement.  

Les Données personnelles traitées pour le Soft Spam seront conservées par FERRERO à partir du moment où vous les avez fournies à FERRERO jusqu'à ce que vous vous opposiez à ce traitement.

Une fois que vous vous serez opposé à ce traitement, les Données personnelles ne seront plus utilisées à ces fins, bien qu'elles puissent encore être conservées par FERRERO, notamment dans la mesure où cela peut être nécessaire pour protéger les intérêts de FERRERO liés à une éventuelle responsabilité liée à ce traitement.

- Les Données personnelles traitées à des fins de conformité seront conservées par FERRERO pendant la période requise par les obligations légales spécifiques pour lesquelles les Données personnelles ont été traitées ;

- Les Données personnelles traitées pour la prévention des abus/fraudes et l'analyse seront conservées par FERRERO aussi longtemps que cela sera jugé strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, mais en tout état de cause pas plus de 5 ans.

À l'issue de ces périodes, toutes les données seront supprimées ou rendues anonymes, à l'exception des données que nous sommes tenus par la loi de conserver pendant une période plus longue.

7. Transferts de Données personnelles

Vos Données personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays de l’Union européenne, où se trouvent les locaux ou les serveurs de FERRERO, ou un quelconque de ses fournisseurs.

Les Données personnelles ne sont pas transférées hors du territoire de l’Union européenne.

En cas de transfert en dehors du territoire de l’Union européenne, FERRERO s’assure que soient adoptés et mis en place des mécanismes de transferts adéquats conformément au Chapitre V du RGPD.

8. Enfants

FERRERO prend au sérieux la protection de la vie privée des enfants mineurs. Nous exploitons le Site en conformité avec toutes les lois applicables. Nous ne collectons pas de Données personnelles auprès des enfants de moins de 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans, doivent ainsi avoir l’autorisation des parents ou du titulaire de l’autorité parentale avant de fournir des Données personnelles. À ce titre, nous recommandons qu'un parent ou un tuteur assiste et guide tout enfant de moins de 16 ans qui aurait l'intention de naviguer sur le site Web ou d'accéder aux services fournis par FERRERO. Les enfants de moins de 16 ans ne doivent pas utiliser le Site ou les services de FERRERO. Dans le cas où FERRERO apprendrait qu’ont été collectées par inadvertance, des données personnelles d'un enfant de moins de 16 ans, FERRERO supprimera rapidement ces informations.

Si les parents/tuteurs souhaitent empêcher un mineur d'accéder au site Web, il existe des programmes facilement disponibles qui permettent de contrôler l'accès à Internet ou à des sites Web spécifiques.

9. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de différents droits que vous pouvez exercer à tout moment :

- Obtenir la confirmation quant à l’existence de vos Données personnelles en cours de traitement par FERRERO, y accéder et obtenir une copie de ces données ;

- Mettre à jour, modifier ou rectifier vos Données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;

- Obtenir l’effacement de vos Données personnelles lorsque le traitement n’est pas nécessaire ou illégal, rendre anonyme vos Données personnelles ou demander la limitation du traitement ;

- S’opposer au traitement de vos Données personnelles, en se fondant sur des motifs pertinents liés à votre situation particulière, qui, selon vous, doivent empêcher FERRERO de traiter vos Données personnelles pour une certaine finalité ;

- S’opposer au traitement de vos Données personnelles effectué aux fins de l’envoi matériel publicitaire, de la réalisation de ventes directes, d’étude de marché ou de communication commerciale ;

- Retirer votre consentement au traitement (à des fins de marketing et de profilage), dans le cas où votre consentement sert de base juridique pour le traitement. Nous attirons votre attention sur le fait que ce retrait n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant votre retrait ;

- Demander la restriction du traitement de vos Données personnelles, soit parce que les Données personnelles traitées sont inexactes, soit parce que le traitement est inutile ou illégal, ainsi que dans le cas où vous êtes opposé au traitement ;

- Portabilité – vous avez le droit d’obtenir une copie des Données personnelles que vous avez fournies à FERRERO dans un format lisible par machine, structuré et couramment utilisé, ainsi que de demander la transmission de ces Données personnelles vers un autre responsable de traitement ;

- Vous retirer d’une la publicité basée sur vos centres intérêts. Nous collaborons avec un tiers pour gérer notre publicité sur d'autres sites. Notre partenaire tiers peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin de vous fournir de la publicité basée sur vos activités de navigation et vos centres intérêts.

Si vous souhaitez vous retirer de ce type de publicité basée sur vos centres d’intérêts, nous vous invitons à consultez le site web suivant : https://preferences-mgr.truste.com/  ou, si vous êtes dans l’Union européenne, consultez le site web suivant : https://www.youronlinechoices.eu/. Nous attirons votre attention sur le fait que vous continuerez à recevoir de la publicité ordinaire (non ciblée).

Veuillez noter que la plupart des Données personnelles que vous fournissez à FERRERO peuvent être modifiées à tout moment, y compris vos préférences e-mail, en accédant, le cas échéant, à votre profil utilisateur créé sur le Site.

Lorsque vous sollicitez des services par le biais du Site, vous pouvez sélectionner un ou plusieurs moyens de communication (par exemple, téléphone, SMS, email, courrier, médias sociaux) vous permettant de recevoir les offres marketing et publicitaires de FERRERO. Vous pouvez retirer votre consentement à ce traitement pour tous les moyens de communication, ou pour certains uniquement (par exemple, si vous souhaitez seulement retirer votre consentement aux communications SMS, vous ne recevrez pas d’autres communications par SMS, mais nous pourrons continuer à vous les envoyer par courrier électronique). Vous pouvez gérer vos choix le cas échéant, par le biais de votre profil utilisateur créé sur le Site.

Vous pouvez également retirer votre consentement pour les communications marketing (reçues par courrier électronique) en cliquant sur le lien inclus au bas de chaque message marketing.

Le consentement pour le profilage par cookies peut être retiré à tout moment. Lorsque le consentement de profilage a été donné via une spécifique case à cocher, vous pouvez retirer ce consentement en modifiant vos préférences, à tout moment, dans votre profil utilisateur créé sur le Site, le cas échéant.

A tout moment, vous serez habilité à exercer les droits prévues par la réglementation en vigueur, en adressant votre demande à l’adresse privacy.be@ferrero.com

Enfin, vous êtes autorisé à déposer une plainte auprès de l’Autorité compétente (« Autorité de Protection des Données ») https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact, si vous estimez que nous avons traité vos Données personnelles de manière illégale.

10.  Modifications à la présente Charte

Cette Charte est entrée en vigueur le 25 mai 2018, et a été modifiée pour la dernière fois le 17 février 2022.

FERRERO se réserve le droit de modifier la Charte, de mettre à jour son contenu, par exemple, à la suite de modifications apportées par la législation applicable.

FERRERO vous invite à consulter régulièrement la Charte pour vous familiariser avec la dernière version mise à jour, afin de rester constamment informé sur la façon dont FERRERO collecte et utilise vos Données personnelles.